Pour les envois de documents
L'envoi de documents ne nécessite pas de document douanier, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Sont considérés comme documents, les supports papier sans valeur commerciale.
Dans ce cas il n'y a pas de formalités douanières à l'international.
A l'exportation, un document papier à valeur commerciale est considéré comme une marchandise.
Dans certains pays, la règlementation douanière attribue une valeur commerciale aux envois du type : calendriers, catalogues, disquettes, photographies, passeports, rapports annuels, plans, livres, brochures, dessins, magazines, journaux, manuscrits...Consultez dès maintenant la classification des envois dans les fiches pays.
Pour les envois de marchandises
Vers les pays de l'Union Européenne, pas de formalités douanières (exceptés pour certains territoires européens).
Hors de l'Union Européenne, toutes les marchandises, quelle que soit leur valeur, doivent être accompagnées de factures en 5 exemplaires (y compris pour les DOM/TOM, les collectivités territoriales et départementales et Andorre).
| Nature de l'envoi | Documents à joindre si vous êtes une entreprise | Documents à joindre si vous êtes un particulier |
|---|---|---|
| Marchandises destinées à la vente | Facture commerciale (pdf: 470 Ko) en 5 exemplaires sur papier à en-tête de la société |
Ne s’applique pas car un particulier ne peut effectuer d'envoi dans un but commercial |
| Marchandises non destinées à la vente | Facture pro forma (pdf: 335 Ko) en 5 exemplaires sur papier à en-tête de la société |
Facture pro forma (pdf: 466 Ko) en 5 exemplaires sur papier libre (des factures pro forma autocopiantes sont disponibles dans les points de vente Chronopost International) |
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